Faire construire sa maison est un projet de vie. Pour vous accompagner en toute sécurité, la loi française prévoit un cadre contractuel très protecteur : le Contrat de Construction de Maison Individuelle, ou CCMI. Obligatoire dans la majorité des cas, ce contrat encadre de façon stricte la relation entre le constructeur et le maître d’ouvrage (vous). Chez CELIA Création, nous utilisons systématiquement le CCMI pour garantir à nos clients transparence, sécurité juridique et sérénité tout au long de la construction.
🔍 Qu’est-ce que le CCMI, contrat de construction de maison individuelle ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est un contrat réglementé par la loi du 19 décembre 1990. Il s’applique lorsque vous confiez à un seul constructeur la réalisation d’une maison neuve sur un terrain vous appartenant, avec ou sans fourniture de plans. Ce contrat est obligatoirement écrit, et soumis à des règles précises qui visent à protéger le consommateur.
👉 Le CCMI est le contrat le plus sécurisant pour un particulier souhaitant faire construire.
📑 Les mentions obligatoires du CCMI
Un CCMI bien rédigé contient les informations suivantes :
- La description complète de la maison : surface habitable, nombre de pièces, équipements, matériaux, orientation, performance énergétique, etc.
- La localisation précise du terrain et ses caractéristiques : superficie, nature du sol, bornage, viabilisation…
- Le prix global et forfaitaire de la construction, incluant tous les travaux définis au contrat.
- Le calendrier des paiements encadré par la loi (déblocage des fonds au fur et à mesure de l’avancement).
- La date d’ouverture du chantier, la durée estimée des travaux et les pénalités de retard.
- Les garanties légales : garantie de livraison à prix et délai convenus, garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.
- Les conditions de rétractation et de résiliation.
💡 Bon à savoir : le CCMI prévoit un délai de rétractation de 10 jours à compter de sa signature.
🔐 Les garanties incluses dans un contrat de construction de maison individuelle
Le CCMI vous protège à travers un ensemble de garanties légales obligatoires :
- Garantie de livraison à prix et délais convenus : elle couvre les risques de défaillance du constructeur.
- Garantie de parfait achèvement : le constructeur corrige tous les désordres signalés pendant la première année.
- Garantie biennale : elle couvre les équipements dissociables de l’ouvrage (volets, chauffe-eau, etc.) pendant 2 ans.
- Garantie décennale : elle protège contre les malfaçons compromettant la solidité ou rendant la maison inhabitable pendant 10 ans.
- Assurance dommages-ouvrage : elle permet une indemnisation rapide en cas de sinistre sans attendre les décisions de justice.
⚖ Pourquoi choisir un constructeur sous CCMI ?
Confier son projet à un constructeur de maison individuelle comme CELIA Création sous contrat CCMI, c’est :
- Éviter les mauvaises surprises budgétaires : le prix est ferme et définitif.
- Bénéficier d’un interlocuteur unique : CELIA Création gère tous les intervenants du chantier.
- Être couvert par toutes les garanties légales sans démarches complexes.
- Avoir la certitude que votre maison sera livrée dans les temps, au prix prévu.
📎 En savoir plus : Pourquoi faire construire sa maison dans le Sud-Ouest ?
🛠 CCMI avec ou sans fourniture de plan ?
Il existe deux formes de CCMI :
- CCMI avec fourniture de plan : le constructeur propose un plan-type ou personnalisé et prend en charge l’intégralité du projet. C’est le cas le plus courant chez CELIA Création.
- CCMI sans fourniture de plan : vous fournissez les plans (réalisés par un architecte ou un maître d’œuvre), et le constructeur exécute uniquement la construction.
Dans les deux cas, la protection juridique est identique.
📝 Conclusion : Un contrat protecteur pour construire en toute sérénité
Faire construire une maison neuve est un engagement important. Grâce au CCMI, vous êtes accompagné et protégé à chaque étape du chantier. Avec CELIA Création, constructeur implanté dans le Sud-Ouest, vous bénéficiez d’un accompagnement de proximité, d’une transparence totale et d’une exécution dans les règles de l’art.
👉 Vous avez un projet de construction ? Contactez-nous pour une étude gratuite et sans engagement : Accéder au formulaire
